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Aides et Primes
CEE
Certificats d'économies d'énergie
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont des incitations financières offertes aux consommateurs par les fournisseurs d'énergie. En échange de la réalisation de travaux visant à réduire la consommation énergétique, tels que le remplacement d’une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur, les consommateurs reçoivent des certificats qu'ils peuvent utiliser pour financer une partie de leurs travaux.
Pour quels travaux ?
- Travaux améliorant la performance énergétique du logement principal ou secondaire, situé en France métropolitaine
- Logement construit depuis plus de 2 ans
PRIMES « COUP DE POUCE »
Mise en œuvre d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière Gaz ou Fioul :
- Sans condition de revenus : 2 500 € de primes
- Sous conditions de revenus : 4 000 € de primes Revenu Fiscal de Référence inférieur à :
- 1 personne : 22 015 €
- 2 personnes : 32 197 €
- 3 personnes : 38 719 €
- 4 personnes : 45 234 €
- 5 personnes : 51 775 €
Pour un chauffe-eau thermodynamique, aide de 90 € forfaitaire pour une maison et 70 € pour un appartement.
Qui est le bénéficiaire de la prime CEE ?
- Contrat Bénéficiaire avec le particulier et versement de la prime directement à ce dernier
- Contrat Partenaire avec remise de la prime CEE sur le devis et la facture de l’installateur
MaPrimeRénov’ - Rénovation par geste
Cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
Elle finance avec un forfait les gestes d’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. A partir du 1er janvier 2025, l'aide est ouverte à tous les logements, quelle que soit leur étiquette énergétique.
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an).
- Un logement construit depuis au moins 15 ans* en Métropole.
*À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de moins de 15 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».
| Equipements | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires |
|---|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau (donc PAC hybrides) | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € |
| Poêle à granulés | 1 250 € | 1 000 € | 750 € |
| Chaudière bois à alimentation automatique | 5 000 € | 3 850 € | 2 100 € |
► Il est possible de cumuler les aides provenant du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours par geste avec les primes CEE ou « coup de pouce ». Lors du dépôt de votre demande et du paiement de la prime, vous êtes tenu de déclarer à l'Anah toutes les aides reçues pour les dépenses éligibles concernées par votre demande.
MaPrimeRénov’ –
Parcours accompagné
Ce programme a pour objectif d’inciter les ménages, sans condition de revenu et quelle que soit l’étiquette énergétique du logement, à réaliser des rénovations importantes (isolation, ventilation et mise en œuvre d’un système de chauffage décarboné) permettant d’améliorer
l’efficacité énergétique d’au moins deux étiquettes énergétiques.
- Le décret permettant de porter à 90 % l’écrêtement des aides à destination des ménages modestes dans le cadre du Parcours accompagné n’est pas encore publié. Dans l’attente, c’est le taux de 80 % qui continue de s’appliquer.
Le Chèque Énergie
Il est attribué tous les ans, en fonction des revenus du ménage (et du nombre de personnes vivant sous le même toit) déclarés auprès de l’administration fiscale. Les bénéficiaires peuvent l’utiliser pour régler leur facture d’électricité, leur achat de combustible, les travaux de rénovations énergétiques éligibles à MaPrimeRenov’
- Le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque ayant-droit sur la base des informations fournies par les services fiscaux.