Conditions Générales d’Utilisation

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1. Editeur du site www.primeo-renov.fr :

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Directeur de la publication : M. Benoit DOIN – contact@primeo-energie.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M. Octave LEBORGNE – contact@primeo-energie.fr

Délégué à la protection des données : M. Vincent DI PIETRO – dpo@primeo-energie.fr

2. Hébergeur du site www.primeo-renov.fr :

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Adresse électronique : info@mironet.ch

GERBERGASSE 16, 4001 BÂLE, SUISSE

MiroNet AG est une société immatriculée au RCS de Bâle-Ville N° CHE-112.566.674 sise, GERBERGASSE 16, 4001 BÂLE, Suisse.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site Internet www.primeo-renov.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation du produit Primeo RENOV et utilisation de calculateurs en ligne afin de déterminer les coûts et retours sur investissement d’une rénovation énergétique de son bâti.

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des attaques cybernétiques de grande envergure ou des interruptions critiques d'infrastructure (comme des coupures de courant massives), ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Site Internet www.primeo-renov.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le Site Internet www.primeo-renov.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en se conformant volontairement aux dispositions pertinentes du RGPD, étayées dans les mentions légales applicables.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L. 111-1 et suivants.

La marque Primeo Energie France est une marque déposée par Primeo Energie France SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet www.primeo-renov.fr  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site Internet www.primeo-renov.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. PRIMEO ENERGIE FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PRIMEO ENERGIE FRANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.