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Aides et Primes
CEE
Certificats d'économies d'énergie
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont des incitations financières offertes aux consommateurs par les fournisseurs d'énergie. En échange de la réalisation de travaux visant à réduire la consommation énergétique, tels que le remplacement d’une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur, les consommateurs reçoivent des certificats qu'ils peuvent utiliser pour financer une partie de leurs travaux.
Pour quels travaux ?
- Travaux améliorant la performance énergétique du logement principal ou secondaire, situé en France métropolitaine
- Logement construit depuis plus de 2 ans
PRIMES « COUP DE POUCE »
Mise en œuvre d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière Gaz ou Fioul :
- Sans condition de revenus : 2 500 € de primes
- Sous conditions de revenus : 4 000 € de primes Revenu Fiscal de Référence inférieur à :
- 1 personne : 20 805 €
- 2 personnes : 30 427 €
- 3 personnes : 36 591 €
- 4 personnes : 42 748 €
- 5 personnes : 48 930 €
Pour un chauffe-eau thermodynamique, aide de 90 € forfaitaire pour une maison et 70 € pour un appartement.
Qui est le bénéficiaire de la prime CEE ?
- Contrat Bénéficiaire avec le particulier et versement de la prime directement à ce dernier
- Contrat Partenaire avec remise de la prime CEE sur le devis et la facture de l’installateur
MaPrimeRénov’
Ce programme permet de financer l’installation d’un système de chauffage décarboné. A partir du 1er mai jusqu'au 31 décembre 2024, tous les propriétaires de logements seront éligibles.
- Cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très
modestes, modestes et intermédiaires.
| Equipements | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires |
|---|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau (donc PAC hybrides) | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € |
| Poêle à granulés | 1 800 € | 1 500 € | 1 000 € |
| Chaudière bois à alimentation automatique | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
► Il est possible de cumuler les aides provenant du dispositif MaPrimeRénov’ avec les primes CEE ou « coup de pouce ». Le cumul de cette prime ne peut dépasser :
90 % des dépenses éligibles pour les revenus très modestes
75 % des dépenses éligibles pour les revenus modestes
60 % des dépenses éligibles pour les revenus intermédiaires
40 % des dépenses éligibles pour les revenus supérieurs
MaPrimeRénov’ –
Parcours accompagné
Ce programme a pour objectif d’inciter les ménages, sans condition de revenu et quelle que soit l’étiquette énergétique du logement, à réaliser des rénovations importantes (isolation, ventilation et mise en œuvre d’un système de chauffage décarboné) permettant d’améliorer
l’efficacité énergétique d’au moins deux étiquettes énergétiques.
Quelles sont les conditions d'obtention de cette prime ?
- S’adresser à un « Accompagnateur Rénov’ » approuvé par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
- Logement construit depuis au moins 15 ans
- Faire réaliser ses travaux par un artisans RGE
► Le financement peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts des travaux, avec un plafond de dépenses éligibles de 70 000 €.
Le Chèque Énergie
Il est attribué tous les ans, en fonction des revenus du ménage (et du nombre de personnes vivant sous le même toit) déclarés auprès de l’administration fiscale. Les bénéficiaires peuvent l’utiliser pour régler leur facture d’électricité, leur achat de combustible, les travaux de rénovations énergétiques éligibles à MaPrimeRenov’
- Le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque ayant-droit sur la base des informations fournies par les services fiscaux.